Canada Border Services Agency (CBSA) eManifest Information / Information sur le Manifeste électronique de l’ASFC
posted in Alerts by Brian Gray
Greetings,
The Canada Border Services Agency (CBSA) is requesting your assistance in providing important updated information to your members, clients and trade chain partners about the eManifest initiative.
Informed Compliance Period
On November 1, 2012, the CBSA is beginning an informed compliance period that will remain in effect until May 2013, when eManifest-enabling legislation and regulations are expected to be in place. During this six-month informed compliance period, carriers will not be denied entry to Canada or subject to penalties for reasons associated with eManifest non-compliance, but will be informed of the requirement to transmit advance highway and cargo and conveyance data.
In May 2013, eManifest highway carrier requirements are expected to be mandatory and non-compliant carriers could be subject to penalties. The CBSA strongly encourages you to take action now to prepare to adopt eManifest requirements before they become mandatory.
Data Transmission Options
To transmit advance electronic cargo and conveyance data, highway carriers can choose to use an Electronic Data Interchange (EDI) method, recommended for high-volume carriers, or the eManifest Portal, developed primarily for small- to medium-sized businesses.
To transmit data using an EDI method, you must apply to become an EDI client. Some EDI methods require testing with the CBSA’s eManifest Technical Support Unit (TSU) which can take a minimum of two to three months to complete. A list of EDI software/service providers who have already completed testing of their software/service with the CBSA is available on the CBSA Web site.
Resources and Support
Several resources are available on the CBSA Web site to help clients prepare for mandatory eManifest requirements and for you to use when informing your audiences. For example, you can:
- link to updated information in the eManifest section of the CBSA Web site such as:
- requirements for commercial clients
- implementing eManifest
- the ACI/eManifest Highway Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD)
- transmission options including access to, and information on, the eManifest Portal
- eManifest client support information
- share the attached eManifest checklist for highway carriers
- share the attached document entitled ‘Notice to U.S. Shippers’
- encourage participation in free online eManifest presentations and Webinars, and
- download and/or order the newest publication that is now available on the CBSA Web site for reference, reproduction and/or dissemination at key distribution points:
- eManifest Portal – Information for highway carriers
Thank you in advance for your assistance in informing your members, clients and trade chain partners about the changes to Canada’s commercial cross-border processes.
Major Projects Directorate
Canada Border Services Agency
eManifest carrier checklist Oct 2012 (EN) (PDF)
Notice to US shippers Oct 2012 (EN) (PDF)
Version française *** The English version precedes ***
Bonjour,
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fait appel à votre assistance en vue de fournir un mis à jour important à vos membres, clients et partenaires de la chaîne commerciale concernant l’initiative du Manifeste électronique.
Période d’observation avisée
L’ASFC commencera une période d’observation avisée le 1er novembre 2012 et elle demeurera en vigueur jusqu’en mai 2013 lorsque les lois et les règlements habilitants du Manifeste électronique sont prévus d’être mis en place. Durant cette période d’observation avisée de six mois, les transporteurs ne se verront pas refuser l’entrée au Canada non plus qu’imposer des sanctions pour des raisons associées à la non-observation, mais ils seront informés de l’obligation de transmettre des données préalables sur le fret et le moyen de transport.
En mai 2013, les exigences du Manifeste électronique pour les transporteurs routiers sont prévues d’être obligatoires et les transporteurs non conformes pourraient être visés par des sanctions. L’ASFC vous encourage à prendre des mesures, dès maintenant, pour intégrer les exigences du Manifeste électronique avant qu’elles ne soient obligatoires.
Options pour la transmission des données
Pour transmettre les données préalables sur le fret et le moyen de transport, les transporteurs routiers peuvent utiliser une méthode d’Échange de données informatisé (EDI), qui est recommandé pour les transporteurs à volume élevé, ou leportail du Manifeste électronique mis au point pour les petites et moyennes entreprises.
Pour transmettre des données par la méthode EDI, vous devez d’abord faire une demande d’admission pour devenir un client EDI. Certaines méthodes EDI exigent des essais avec l’Unité du soutien technique du Manifeste électronique (UST) qui peuvent prendre au minimum de deux à trois mois à compléter. Vous trouverez sur le site Web de l’ASFC la liste des fournisseurs de logiciels et de services EDI qui ont terminé la mise à l’essai de leur logiciel ou service avec l’ASFC.
Ressources et soutien
De nombreuses ressources sur le site Web de l’ASFC visent à aider les clients à respecter les exigences du Manifeste électronique. Vous pourrez vous servir de ces ressources pour tenir votre public au courant des dernières nouvelles. Par exemple, vous pouvez :
- ajouter un lien vers les renseignements mis à jour dans la section du Manifeste électronique sur le site Web de l’ASFC tel que :
- les exigences pour les clients du secteur commercial
- la mise en œuvre du Manifeste électronique
- l’ IPEC/Manifeste électronique dans le mode routier – document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique
- les options de transmission, y compris des renseignements sur le portail du Manifeste électronique et comment y accéder
- de l’information sur le soutien à la clientèle du Manifeste électronique
- diffuser la liste de vérification du Manifeste électronique ci-jointe aux transporteurs routiers
- diffuser le document ci-joint intitulé ‘Renseignement à l’intention des expéditeurs des États-Unis’
- encourager la participation à des présentations et webinaires du Manifeste électronique offerts gratuitement en ligne;
- télécharger ou commander la plus récente publication qui se trouve maintenant sur le site Web de l’ASFC à des fins de référence, de reproduction ou de diffusion à des points de distribution clés :
- Portail du Manifeste électronique – Renseignements pour les transporteurs routiers
Nous vous remercions à l’avance de votre assistance en vue d’informer vos membres, clients et partenaires de la chaîne commerciale des changements aux processus commerciaux transfrontaliers du Canada.
Direction des projets principaux
Agence des services frontaliers du Canada
Liste de vérification du manifeste électronique pour les transporteurs routiers Oct 2012 (PDF)
Renseignements à l intention des expéditeurs des États-Unis Oct 2012 (PDF)
